INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Certain(e)s ont des dons.

A l'occasion de son Assemblée sur première convocation, cette SCPI s'illustre de nouveau, ce qui a impliqué l'interpellation ci-après de la société de gestion.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir copie du procès-verbal de constat de l’huissier missionné par notre SCPI ATLANTIQUE PIERRE1 à l’occasion de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2018, à laquelle nous avons participé. Une réponse par retour de poste nous obligerait.

 

Pour notre part, nous avons relevé ce qui apparaît constituer plusieurs anomalies sérieuses dans le déroulement de cette Assemblée Générale, de nature à grever les décisions prises.

Nous résumons succinctement ces anomalies ci-après :

 

a. Vous avez déclaré mettre à l’écart au moins une dizaine de bulletins de vote par correspondance représentant plusieurs milliers de parts, ce qui a eu une incidence manifeste sur le quorum et probablement sur le résultat des votes. Nous déplorons que certains membres du conseil de surveillance ont encouragé votre société dans cette voie critiquable.

 

Pour ce qui nous concerne, nous vous avons immédiatement rappelé les dispositions du premier alinéa de l’article L.231-14 du Code monétaire et financier qui dispose que :

          « Est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 9 000 euros le          fait, pour toute personne :

1.    D’empêcher un associé de participer à une assemblée ;

2.    …… »

 

b. Le président de l’Assemblée Générale s’est éclipsé au milieu de celle-ci. Il n’est plus réapparu. Une personne membre du conseil de surveillance et ayant déjà reçu la mission de scrutateur a prétendu unilatéralement remplir la fonction en lieu et place de la personne venant de se retirer.

Nous avons protesté de ce que nous tenons pour un désordre de l’Assemblée et un

palliatif abusif.

 

c. Nous avons relevé ce que nous analysons comme une partialité répétitive choquante du rapport – improprement titré - du conseil de surveillance à l’Assemblée Générale. Sans être exhaustif :

 

. Il préjuge de ce que seraient les conclusions de l’analyse de plusieurs points de droit.

 

. Il affirme que l’Autorité des marchés financiers invaliderait la résolution P.

 

. Il énonce ce qui nous semble des contre-vérités accumulées s’agissant des projets de résolutions présentés par les associés   

 

Nous déplorons ainsi la manière dont cette Assemblée Générale a été conduite et nous émettons toutes réserves concernant les résultats que vous avez annoncés s’agissant du quorum et des votes.

 

        Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération

    distinguée.

En fait de procès-verbal de constat - complètement creux à la lecture maintenant qu'il est disponible - des associés dressent les leurs.

Qui augurent mal d'un retour au vrai labeur.