INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Arrogance punie

La loi a vocation à être respectée mais le monde de la finance, habitué à la pusillanimité des épargnants et à la quasi impunité qu'elle engendre, l'oublie volontiers.
 
Quand les épargnants ont de la dignité, respectée néanmoins.
 
Y compris par une société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers.
 
Y compris lorsque ladite l'Autorité des marchés financiers s'inscrit aux abonnés absents concernant des actes de déviance patente ou, pire, veille davantage sur les intérêts du monde de la finance que sur ceux des épargnants.
 
Quoiqu'il en soit, l'ordonnance rendue le 11 juillet 2017 par Madame la Présidente du TGI de PARIS réjouira ceux qui savent combien il est difficile - de plus en plus difficile depuis la loi de janvier 2014 - de faire respecter les droits des associés dans les SCPI.
 
Madame la Présidente a accueilli ‎favorablement toutes les demandes des associés des onze SCPI brimées et à rejeté celles de la société INTERGESTION.
 
Ainsi, la société INTERGESTION est condamnée à communiquer sous astreinte de cinq cents (500) euros par document et par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, les feuilles de présence sollicitées.
 
‎La société INTERGESTION est également condamnée à verser cinq cents (500) euros à chacun des demandeurs au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
 
Un grand bravo aux avocates des associés, non sans rappeler que Maître Jean-Pierre CUSSAC a le premier obtenu, il y a une dizaine d'année déjà, en l'absence de tout soutien de l'Autorité de smarchés financiers,  la préservation de cette disposition essentielle du Code monétaire et financier.  
 
Cette décision - puissance onze - est très encourageante concernant les procédures qui vont très probablement devoir être initiées dans l'autre situation qui défraie la chronique en ce moment. 

N'hésitez pas à nous joindre : aidescpi@numericable.fr