INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS

On ne l'avait plus vu depuis 10 ans

C'est à dire depuis qu'une véritable association de défense des épargnants existait pour faire respecter la loi et les règlements.

L'article L.214-150 du Code monétaire et financier vient d'être bafoué dans dix SCPI : les cinq PIERRE INVESTISSEMENT 4, 6, 7, 8, 9 ; GRAND PARIS PIERRE ; GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION ; CRISTAL RENTE ; RENO GREEN ; RENOVALOR1.

 

Cette sorte d'abus ne s'était plus vu depuis près de dix ans, après qu'une suite de décisions judiciaires y avait mis bon ordre.

Mais la direction de l'association de défense qui les avait obtenues était d'une toute autre qualité que l'actuelle qui confond arguments de foire et arguments de fond.

 

Quoiqu'il en soit, une action judiciaire - en la forme des référés - a été engagée par des associés des SCPI lésées.

 

Décision du Tribunal annoncée pour le 11 juillet 2017.

 

=> Note du 21 juillet 2017 : la communication de l'ordonnance a un peu tardé mais c'est désormais acquis.

Un triomphe pour les associés diligents.

Une punition pour le gérant arrogant.

 

Que gratitude soit rendue à Maître Jean-Pierre CUSSAC qui a le premier obtenu, il y a une dizaine d'année déjà, la préservation de cette disposition essentielle du Code monétaire et financier. 

 

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