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INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS

On en reste pantois !

Comment l'ASPIM (*) et l'AMF ont-elles pu s'installer de tels abus, car les premiers mots qui viennent à l'esprit sont ceux d'abus de droit et même d'abus de confiance.

L'inventaire détaillé défie l'entendement !

(*) 16 juillet 2019 : un peu de nouveau.

Pourtant, le "Code de déontologie de la gestion des SCPI" de l'ASPIM stipule clairement une recommandation de limiter le nombre de mandats exercés à un instant donné.

Cette recommandation relative au Règlement intérieur des Conseils de surveillance de SCPI est la suivante :

"22) - Il est recommandé que la société de gestion établisse pour le compte de la SCPI un Règlement intérieur du Conseil de surveillance. S’il n’existe pas à la création de la SCPI, il est soumis à l’approbation du Conseil de surveillance en exercice et communiqué aux associés pour information au cours de l’assemblée générale ordinaire suivante.Ce Règlement intérieur rappelle les missions du Conseil de surveillance, définit la composition, les modalités de nomination des nouveaux membres, de renouvellement du Conseil et le nombre minimal de membres. Il peut définir des incompatibilités entre certaines activités de prestations de services ou de relations d’affaires, avec la SCPI ou la société de gestion et la qualité de membre du Conseil de surveillance.

Ce règlement peut prévoir que tout conflit d’intérêt significatif identifié par la société de gestion fasse l’objet d’une information spécifique, notamment à l’attention des associés, exposant la manière par laquelle ce conflit a été traité.Il est recommandé de limiter à cinq au plus le nombre de mandats qu’exerce simultanément une personne physique ou morale au sein de Conseils de surveillance de SCPI. Le Règlement intérieur rappelle que la société de gestion* observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du Conseil de surveillance".

Le plus fort est que certaines sociétés de gestion, particulièrement concernées par la multiplication de ces dérives dans les SCPI qu'elles gèrent, exercent une vice-présidence au sein de l'ASPIM.

Pour sa part, l'AMF est en charge de la régulation, qui, au sens commun induit un respect de règles, à commencer de décence et de bonne conduite.

Au delà de la plus élémentaire éthique, les conséquences de pareilles situations peuvent être considérables lorsqu'on voit que :

. La dizaine de personnes les plus pourvues cumulent plus de 200 mandats rémunérés (204 et l'inventaire se poursuit ...) soit plus de vingt par personne en moyenne. On croit rêver mais on ne rêve pas.

On note que ces personnes insatiables candidatent encore largement et qu'elles s'abstiennent de préciser tous les mandats qu'elles détiennent déjà, preuve qu'elle sont bien conscience du caractère honteux de ce qu'elles font.

Quant aux gérants qui offrent le gite et le couvert au plus grand nombre de ces saprophytes, peuvent-ils prétendre ne s'être aperçu de rien ? Ne pas savoir que des informations sont occultées quand ils se réunissent fréquemment avec les personnes concernées ?

. La dizaine de personnes suivantes cumulent encore plus de 80 mandats (83 au plus récent pointage).

Celà à un moment où "l'indirect d'indirect" risque de FAIRE PERDRE LE FIL DE LA VALEUR REELLE DES PATRIMOINES ET A OUVRIR LA PORTE A TOUS LES EXCES.

Il convient d'urgence de mettre en place un dispositif de cantonnement doublé de règles d'inéligibilité.

De plus des sommes exagérément "distraites" doivent être recouvrées. Leur inventaire et leur évaluation sont en cours. L'estimation provisoire conduit à des montants faramineux pour les bénéficiaires les mieux dotés durant de nombreuses années.

Les associés les plus diligents ont pris langue avec la profession, l'ASPIM (*) et l'Autorité des marchés financiers afin de faire avancer le sujet, sans préjudice de recours par moyens de droit. Car trop, c'est trop et cela deshonore à la fois ceux qui le font mais aussi ceux qui laissent faire.

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