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Cour d'Appel de Versailles

Le treize avril deux mille dix huit la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire opposant plus d'une centaine d'associés de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE1, appelants, et cette dernière et sa société de gestion, intimées.
 
On lit dans cet arrêt :

"La cour, statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition,


Déclare recevables les demandes formées au titre de la perte de chance,


Déclare recevables les demandes de la SCPI Atlantique Pierre 1,


Confirme le jugement en ce qu’il a déclaré les intervenants volontaires recevables,

 

Le confirme également en ce qu’il a rejeté les demandes sauf en ce qu’il a rejeté celle fondée sur une faute de la société Fiducial Gérance lors de l’achat du bien situé à Cosne sur Loire,


L’infirme pour le surplus,


Statuant de nouveau de ce chef et y ajoutant :


Dit que la société Fiducial Gérance a manqué à ses obligations lors de
l’acquisition du bien situé à Cosne sur Loire,


Condamne la société Fiducial Gérance à payer à la SCPI Atlantique
Pierre 1 la somme de 800 000 euros à titre de dommages et intérêts,


Dit que cette somme portera intérêts légaux à compter du 30 janvier
2014,


Rejette toutes les autres demandes plus amples ou contraires, y compris celles formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile en première instance et en appel,


Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a exposés en première instance et en appel".