INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Invraisemblable imbroglio

Engendré par le gérant démissionnaire et les quelques protagonistes qui causent tant de torts dans certaines SCPI, cet imbroglio survient aujourd'hui dans deux d'entre-elles.

 

Un mandat de gestion devient potentiellement litigieux du seul fait que son titulaire présumé ne peut être payé.

 

Du jamais vu dans un support d'épargne présumé régulé.

 

Jamais vu mais qui pourtant se voit aujourd'hui car les cas de "dérégulation sauvage" s'y multiplient, tout particulièrement depuis les révisions législatives et règlementaires du début 2014.

 

Impossible, bien entendu, que les choses en restent là.

 

La Note d'Information d'une SCPI est un document règlementaire régi par le Code monétaire et financier. ce dernier place le contenu de la Note d'Information sous le contrôle direct du régulateur.

 

Or, les Notes d'Information correspondant aux liens ci-après, délivrent chacune ubi et orbi sur un site Internet public, en leur page 8, CHAPITRE III – FRAIS, une information inexacte et dès lors trompeuse sur un sujet essentiel des commissions et de la rémunération :

 

https://www.paref-gestion.com/pdf/cifocoma/MAJ-01-10-2017-Note-information-Cifocoma.pdf

 

https://www.paref-gestion.com/pdf/cifocoma-2/MAJ-01-10-2017-Note-information-Cifocoma-2.pdf

 

Aucune décision d'Assemblée Générale n'est intervenue lors de l'attribution des mandats de gestion, qui deviennent de ce fait possiblement litigieux :

 

Il va de soi qu’il ne peut être disposé des biens d'une SCPI (en l'occurence, de deux) sans autorisation de leur Assemblée Générale.

 

Le dévoiement ultérieur de la Note d’Information ne saurait constituer un substitut.

 

Un prélèvement infondé pourrait dès lors constituer un possible abus de biens.

 

Dans une telle situation - accompagnée par certains associés, à ce qu'on a pu lire lors des Assemblées Générales ayant attribué les mandats de gestion - il sera intéressant de scruter le comportement du régulateur et du commissaire aux comptes.

La désignation au mandat de gestion des deux SCPI le 1er juin 2017 s’est curieusement effectuée sans appel d’offre et sans la présence de l'impétrant aux Assemblées Générales de désignation.

 

Aucune question n'a donc pu être posée et aucune précision apportée.

 

Ni les conseils de surveillance ni la société de gestion démissionnaire n'ont appelé l'attention des associés sur les dispositions statutaires nécessitant de fixer les paramètres de rémunération à venir par décision ordinaire de l'Assemblée.

 

Il est possible que l’insertion ultérieure d’informations trompeuses dans chaque Note d’Information litigieuse résulte de cette considération.

 

Cette situation n’est pour autant pas acceptable puisque ces documents placés sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers sont dévolus à l’information du public alors qu’en la circonstance ils le trompent.

 

Il est inévitable que l’Autorité des marchés financiers soit sollicitée pour ouvrir une enquête sur le transfert atypique des mandats de gestion des deux SCPI, avec immixtion dans le processus de protagonistes particuliers non mandatés.

 

Bien troublantes situations pour des supports faisant appel public à l'épargne.