INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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En collusion contre nature ?

Afin de verrouiller l'accès à certains conseils de surveillance des tripotages se manifestent entre certains gérants et certains membres en place. Bobo pas beau.

 

Il semble s'agir, tout bien considéré, de fausser les règles de détermination de l'effectif d'un conseil de surveillance. Une manière opportuniste d'en piloter la composition.

 

Pourtant, ces règles sont simples. Rappelons-les.

 

Les statuts - donc après décision de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés - définissent la latitude laissée à l'assemblée générale ordinaire (AGO) pour fixer "l’effectif effectif" du conseil de surveillance. La plage statutaire encadrant l'effectif réel.
 
Sachant que vers le bas, c’est la loi qui impose le nombre minimum de sept (7) membres.
De manière sévère : si pour une raison quelconque l'effectif devient inférieur à ce nombre, il doit y avoir convocation immédiate d’une AGO) pour le rétablir en complétant le conseil.
 
A l’intérieur de la cette plage statutaire, C’EST DONC L’AGO QUI FIXE L’EFFECTIF REEL.
 
SEULEMENT ELLE.
 
PERSONNE D'AUTRE.
 
SURTOUT PAS LE GERANT.
SURTOUT PAS LE CS.
NI MÊME UNE COLLUSION DES DEUX qui y verraient ensemble un  intérêt pour verrouiller la vie sociale de la SCPI.
 
Quand l'effectif du conseil de surveillance est fixé (et reste supérieur ou égal au minimum légal en se situant dans la plage statutaire), SEULE UNE NOUVELLE DECISION D’AGO PEUT LE MODIFIER.
 
Ce qui est tout simple :
 
“...... L’AGO décide de porter (réduire) l’effectif du CS à N (supérieur ou égal à 7 ; inférieur ou égal au maximum statutaire) membres”.
 
Il serait malsain et malséant que des membres du conseil de surveillance s'adressent des éloges à eux-mêmes pour drainer des voix, sauf à se discréditer de facto.
 
de plus, ces membres du conseil de surveillance n'ont aucune qualité pour décider eux-mêmes de l'effectif de leur propre conseil.
 
Rappelons que conformément au règlement général de l'Autorité des marchés financiers - article 423-14 ; 1er alinéa - "La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du conseil de surveillance".
 
On en est loin, d'une manière ou d'une autre, dans les quelques exemples ci-après.
 

Exemple.

 

Exemple.

 

Exemple.

 

Exemple.