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2018 Résolutions d'associés d'Atlantique Pierre1

Elles visent à redresser plusieurs situations anormales voire inacceptables qui semblent devenues monnaie courante dans cette SCPI depuis qu'un groupe d'associés essaie de faire pièce aux agissements du conseil de surveillance et des gérants successifs.

 

Dans un contexte où deux fois plus de parts sont à vendre (sur les 5 ordres de vente positionnés les plus bas) que de parts à acheter (sur les 5 ordres d'achat positionnés les plus haut), en date du 26 mai 2018. 

Demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 21 juin 2018 de cinq projets de résolutions initiés par des associés.

 

Il semble particulièrement important de mettre un terme à des prélèvements de fonds et à une communication inappropriée à plusieurs titres, soit par déficience, soit par excès. 

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Etat de la situation : la société de gestion vient d'accuser réception - document reçu le 4 mai 2018 par le porte-parole du groupe d'associés - de la demande d'inscription des cinq résolutions ci-après.

 

Il convient d'assurer la plus forte manifestation de votes positifs à chacune d'elles et tout particulièrement à celle qui prévoit de supprimer le prélèvement infondé, voire abusif, de ressources de la SCPI au profit d'un groupe de pression nuisible aux intérêts des associés, dans un contexte de conflit d'intérêt manifeste.

 

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Déclaration d’Associé(e)

 

pour une Assemblée Générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018

 

Je  soussigné(e) (nom ; prénoms) :…………………………………………………..........…………………………..

 

Demeurant à (adresse complète) :.................................................................................

 

……………….……………….………..........................................................................…..............….

 

Détenteur de (en lettres) : .............……….…………....……  parts d’ATLANTIQUE PIERRE1

 

Demande l’inscription, dans le cadre de l’article R.214-38 II du Code monétaire et financier d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018.

 

Exposé des motifs :

 

Selon la société PAREF GESTION, le conseil de surveillance a suscité l’utilisation de son éditorial financé par la SCPI à des fins personnelles de sa présidente. Cet éditorial publié en février 2018 a tronqué et dénaturé une décision de justice du Tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire strictement privée. L’éditorial du conseil de surveillance a mis personnellement et explicitement en cause trois associés, sur papier à entête de PAREF GESTION et sur le site Internet public de cette dernière.

 

De plus, le conseil de surveillance n’a pas informé les associés que PAREF GESTION, en refusant de produire la valorisation immeuble par immeuble d’ATLANTIQUE PIERRE1, enfreignait les dispositions règlementaires et instructions de l’Autorité des marchés financiers.

 

Il est nécessaire de conférer à l’action du conseil de surveillance un caractère éthique et une efficience pratique, respectueux des lois, règlements et statuts.

 

Résolution R :

 

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 16, dernier alinéa des statuts, décide de révoquer le conseil de surveillance et de procéder à l’élection des huit membres de ce conseil par mandat impératif.

 

 

Veillez à dater et signer après la mention manuscrite :

 

« Fait à    ……………………………....…, le    ……………..……, pour  servir ce que de droit »                             

 

(Signature) :

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Déclaration d’Associé(e)

 

pour une Assemblée Générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018

 

Je  soussigné(e) (nom ; prénoms) :………………………………….....…………..........…………………………..

 

Demeurant à (adresse complète) :...............................................................................

 

……………….……………….………........................................................................…..............….

 

Détenteur de (en lettres) : .............……….……………...……  parts d’ATLANTIQUE PIERRE1

 

Demande l’inscription, dans le cadre de l’article R.214-38 II du Code monétaire et financier d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018.

 

Exposé des motifs :

 

Des fonds de la SCPI sont utilisés pour rémunérer, en qualité de « secrétaire externe » du conseil de surveillance d’ATLANTIQUE PIERRE1, une organisation non membre dudit conseil, elle-même présidée par la présidente du conseil de surveillance.

Les associés d’ATLANTIQUE PIERRE1 ne retirent aucun avantage de cette disposition onéreuse et infondée qu’il convient de faire immédiatement cesser puisqu’elle s’analyse en une ponction anormale voire abusive des ressources d’ATLANTIQUE PIERRE1.

 

Résolution S :

 

L’Assemblée Générale décide de supprimer, à effet immédiat, la rémunération d’un secrétaire externe au conseil de surveillance.

 

 

Veillez à dater et signer après la mention manuscrite :

 

« Fait à    ……………………………....…, le    ……………..……, pour  servir ce que de droit »                             

 

(Signature) :

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Déclaration d’Associé(e)

 

pour une Assemblée Générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018

 

 

Je  soussigné(e) (nom ; prénoms) :………………………………….....…………..........…………………………..

 

Demeurant à (adresse complète) :...............................................................................

 

……………….……………….………........................................................................…..............….

 

Détenteur de (en lettres) : .............……….…………......……  parts d’ATLANTIQUE PIERRE1

 

Demande l’inscription, dans le cadre de l’article R.214-38 II du Code monétaire et financier d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018.

 

Exposé des motifs :

 

Pour des motifs éthiques et déontologiques les Assemblées Générales de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE1 doivent être présidées par l’un de ses associés non gérant désigné par l’Assemblée Générale à son ouverture. Voir les développements utiles dans le document joint « Présidence d’une Assemblée Générale de SCPI ».

 

Résolution P :

 

L’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe 5, premier alinéa de l’article 23 des statuts de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE1 :

 

L’Assemblée Générale décide de supprimer l’ancienne rédaction :

 

« Réunion de L’Assemblée

L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil de surveillance ou, à défaut par le membre du conseil de surveillance le plus âgé. A défaut, l’assemblée générale élit elle-même son président ».

 

L’Assemblée Générale décide d’adopter la nouvelle rédaction :

 

« Réunion de L’Assemblée

L’assemblée générale, quelles que soient les circonstances de sa convocation, élit son président à l’ouverture de sa réunion, parmi les associés non gérants, à la majorité des parts viriles présentes ou représentées ».

 

 

Veillez à dater et signer après la mention manuscrite :

 

« Fait à    ……………………………....…, le    ……………..……, pour  servir ce que de droit »                            

 

(Signature) :

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Déclaration d’Associé(e)

 

            pour une Assemblée Générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018

 

Je  soussigné(e) (nom ; prénoms) :……………………………………………………….....…………..........…………………………..

 

Demeurant à (adresse complète) :...................................................................................................

 

……………….……………….………...........................................................................................…..............….

 

Détenteur de (en lettres) : ..........................…………….……........……  parts d’ATLANTIQUE PIERRE1

 

Demande l’inscription, dans le cadre de l’article R.214-38 II du Code monétaire et financier d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018.

 

Exposé des motifs :

 

S’agissant du renouvellement du mandat de gestion, l’article 13, alinéa 2, paragraphes 2, 3 et 4 des statuts d’ATLANTIQUE PIERRE1, comporte une rédaction ampoulée, défavorable aux associés, qui a été suscitée dans le passé par le conseil de surveillance. Il convient de modifier cette rédaction en la rationalisant et en la simplifiant.

 

Il convient de noter qu’en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, l’assemblée générale d’une SCPI est souveraine pour attribuer un mandat de gestion ou lui mettre un terme.

 

Résolution M1 (à caractère extraordinaire) :

 

L’Assemblée Générale décide de modifier les paragraphes 2, 3 et 4 de l’alinéa 2 de l’article13 des statuts de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE1 :

 

. L’Assemblée Générale décide de supprimer l’ancienne rédaction :

 

« La société de gestion est nommée par l’assemblée générale ordinaire de l’année N pour la durée des trois exercices suivants, soit les années N+1, N+2 et N+3 soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

 

Le mandat de gestion sera renouvelable une seule fois pour une période de trois exercices soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

 

A compter de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022, le mandat sera renouvelable pour une période d’un exercice.

 

. L’Assemblée Générale décide d’adopter la nouvelle rédaction :

 

« La société de gestion est nommée par l’assemblée générale ordinaire de l’année 2018 pour la durée de l’exercice social 2019 puis, les années suivantes, par l’assemblée générale ordinaire de l’année N pour la durée de l’exercice social de l’année N+1 ».

 

 

Veillez à dater et signer après la mention manuscrite :

 

« Fait à    ……………………………....…, le    ……………..……, pour  servir ce que de droit »            

 

 

(Signature) :

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Déclaration d’Associé(e)

 

        pour une Assemblée Générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018

 

Je  soussigné(e) (nom ; prénoms) :………………….…………………………………...........…………………………..

 

Demeurant à (adresse complète) :....................................................................................

 

……………….……………….……….............................................................................…..............….

 

Détenteur de (en lettres) : .............................……….……  parts d’ATLANTIQUE PIERRE1

 

Demande l’inscription, dans le cadre de l’article R.214-38 II du Code monétaire et financier d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale d’ATLANTIQUE PIERRE1 devant se tenir en 2018.

 

Exposé des motifs :

 

Dans l’hypothèse de l’adoption de la résolution M1, à caractère extraordinaire, il convient d’attribuer, par décision de l’assemblée générale ordinaire, le mandat d’ATLANTIQUE PIERRE1 pour la durée de l’exercice social 2019.

 

Résolution M2 (à caractère ordinaire) :

 

L’Assemblée Générale décide d’attribuer le mandat de gestion de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE1 pour la durée de l’exercice social 2019 à la société de gestion de portefeuille PAREF GESTION, agrée par l’Autorité des marchés financiers.

 

 

Veillez à dater et signer après la mention manuscrite :

 

« Fait à    ……………………………....…, le    ……………..……, pour  servir ce que de droit »                             

 

(Signature) :