INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS

Presque au point ou presque seulement ?

L'Europe de l'épargne est-elle faite ?

Le dispositif déclaratif a-t-il suivi ?

 

Presque, si on en juge par les questions que se sont posées de nombreux associés concernés par la déclaration des revenus de leurs SCPI ayant investi dans des sous-jacents étrangers.

S'agissant des revenus de 2016 a déclarer en 2017, le contenu à donner aux cases 4BA, 4BL, 8TI et 8TK a sucité un émoi qui confirme que le costume SCPI n'est guère fait pour voyager.

Cependant, la société de gestion CORUM - qui intervient de manière soutenue à l'étranger - a consenti un effort appréciable de nature à favoriser le suivi.

 

Le document de synthèse adressé aux associés de la SCPI qu'elle gère permet de vérifier les éléments de l'avis d'imposition par mention dans la rubrique des prélèvements sociaux d'une ligne - crédit d’impôts revenus étrangers - correspond à 15,5% (bientôt davantage) du montant indiqué en rubrique 8TK de l'avis d'imposition.

 

Tous les centres de la DGFiP ne semblent pas avoir tenu compte de ce crédit d'impôt.

 

Des associés ont réclamé et ont pu constater que la déduction n'avait pas été appliquée sur l'assiette de la CSG pour les sommes perçues à l'étranger, sur lesquelles l’impôt avait déjà été payé.

Suite à demande écrite, ils ont obtenu la réponse que les revenus fonciers correspondants ne devaient pas être soumis aux prélèvements sociaux.

En conséquence de quoi ils ont obtenu un nouvel avis d'imposition assorti d'un dégrèvement.

Il faut donc doublement saluer l'initiative de CORM qui a la double vertu de constituer une alerte pour les négligents et de faciliter la vérification.

 

Ses confrères AEW CILOGER, SOFIDY, PAREF qui s'extériorisent aussi seraient inspirés d'en prendre de la graine.