INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Fiscalité SIIC

Avant la loi de finance 2018, la fiscalité était la suivante pour une SIIC détenue par une personne physique ou par une SCI assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) :
 
Les impôts applicables aux dividendes versés et aux éventuelles plus-values réalisées lors de la revente d'actions se traitaient comme suit :
 
Supposons, par hypothèse, qu’une action achetée 100 € procure un dividende annuel de 5 €, puis est revendue 120 € (soit avec 20 € de plus-value).
 
Quels étaient les impôts à acquitter ?
 
1. Revenus  :
 
L’impôt était de 15.5% + 21% du dividende de 5€ (notre hypothèse) versé en année A. Il était prélevé à la source et 5€ sont ajoutés au revenu imposable de l’année A tandis que les 21% remboursés sur l'IR dû au titre de l’année A+1.
 
2. Plus-value :
 
Les 20 € de notre hypothèse étaient ajoutés au revenu imposable, après abattement éventuel de 50% si la détention avait été d’au moins 8 ans ou de 35% si la détention avait été d’au moins 2 ans.
Toutefois, des moins-values extériorisées sur d'autres valeurs mobilières venaient en déduction de la plus-value constatée sur la SIIC.
 
De ce point de vue, la fiscalité des valeurs mobilières était déjà nettement plus favorable que la fiscalité immobilière pour les durées restant largement en deçà de 22 ans puis de 30 ans.
 
Depuis 2018, avec les dispositions relatives à l'IFI - les SIIC sont hors de son domaine contrairement aux SCPI et OPCI - et au PLU (prélèvement libératoire unique) - les SIIC en bénéficient contrairement aux SCPI et OPCI - la fiscalité attazchée aux SIIC les privilégie.