INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS

A quel jeu de bascule s'attendre ?

Alors qu'une modification substantielle de la taxe d'habitation est en cours, il ne peut être fait l'économie de s'intéresser à l'articulation possible avec la taxe foncière.

 

Cette dernière a en effet augmenté d'environ 14% en moyenne entre 2011 et 2016.

Ses disparités locale restent très importantes selon les villes puisque l'augmentation dépasse la barre symbolique des 50% dans 13 des 50 plus grandes villes françaises, notamment Amiens, Le Havre et Grenoble.

 

On ne peut que redouter de nouvelles augmentations, voire une explosion, de la taxe foncière, nécessaire pour la survie des budgets des collectivités locales et que les propriétaires soient la variable d'ajustement des budgets locaux.

 

Lorsqu'on supprime une taxe il faut en augmenter une autre pour compenser puisue les dotations de l'État ont diminué.

Même si les dépenses des collectivités locales se sont réduites, elles ne l'ont pas fait assez.

Les élus locaux doivent boucler leur budget alors que les dotations baissent plus vite que les dépenses. De ce fait, les collectivités locales qui perçoivent une fraction des taxes d'habitation et les taxes foncières vont devoir augmenter le taux de ces dernières.

 

Afin d'éviter les insupportables disparités locales, il conviendrait que l'État décide du montant des taxes foncières et le redistribue ensuite aux collectivités locales.

 

S'agissant des propriétaires bailleurs, la taxe foncière représente 2,3 mois de loyers en moyenne sur la France. Cependant, à Grenoble par exemple, elle représente jusqu'à quatre mois de loyer tandis qu'à Paris, ce n'est qu'un mois.

La disparité territoriale est donc considérable à un moment où la politique du logement voudrait favoriser la cohésion des territoires.

 

Les pouvoirs publics ont essayé de réformer plusieurs fois la taxe foncière, notamment les bases locatives qui déterminent le calcul.

L'échec a été recurrent parce que les élus ont constaté que les taxes foncières explosaient dans certaine villes, notamment Paris et s'effondraient dans d'autres. Le risque politique était donc grand.

Il aurait fallu concevoir une réforme à prélèvement constant.

 

Il faudrait centraliser la collecte des taxes foncières, que l'État établisse les bases locatives et les taux, puis qu'il redistribue en fonction des demandes territoriales.