INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Détention indirecte et promotion

De nombreuses SCPI s'engagent de manière intensive dans des opérations de détention indirecte sans que leurs associés mesurent toujours clairement la portée réelle de ces orientations. Certaines commencent à envisager de la promotion immobilière.

 

Or, beaucoup d'opérations de détention indirecte nous semblent à exclure. Quant à la promotion immobilière au sein d'une SCPI, elle ne devrait correspondre qu'à des situations très spécifiques de valorisation d'un foncier existant.

 

Rappelons que l'acquisition d’immobilier indirect (autrement qualifié de « pierre papier ») concerne notamment les actions ou parts de  sociétés de personnes, de SCPI, d’OPCI, de sociétés ou organismes équivalents de droit étranger. 

Depuis la révision législative de janvier 2014 une SCPI peut en effet, sauf disposition statutaire contraire, procéder à des opérations de promotion immobilière et procéder aussi,  comme suit, à des acquisitions indirectes :

·         dans d’autres SCPI, en cascade, jusqu’à être  éventuellement détenue elle-même, en boucle, par celles-ci ;

·         pour 100% de son patrimoine s’il s’agit de participations contrôlées (majorité directe ou indirecte  des droits de vote) ;

·         pour 100% de son patrimoine s’il s’agit de participations non directement ou indirectement contrôlées mais contrôlées conjointement  avec d’autres SCPI gérées par la même société de gestion (nonobstant l’indépendance desdites SCPI) ;

·         pour 10% de son patrimoine s’il s’agit de participations non contrôlées, directement, indirectement ou conjointement .

 

La plupart des SCPI n’ont rien à gagner – bien au contraire - à des opérations de ce type.

 

Cependant, il n’est pas aisé d’alerter les associés sur ce sujet, au départ technique mais qui peut rapidement devenir très structurant.