Détention indirecte et promotion
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De nombreuses SCPI s'engagent de manière intensive dans des opérations de détention indirecte sans que leurs associés mesurent toujours clairement la portée réelle de ces orientations. Certaines commencent à envisager de la promotion immobilière.
Or, beaucoup d'opérations de détention indirecte nous semblent à exclure. Quant à la promotion immobilière au sein d'une SCPI, elle ne devrait correspondre qu'à des situations très spécifiques de valorisation d'un foncier existant.
Rappelons que l'acquisition d’immobilier indirect (autrement qualifié de « pierre papier ») concerne notamment les actions ou parts de sociétés de personnes, de SCPI, d’OPCI, de sociétés ou organismes équivalents de droit étranger. |
Depuis la révision législative de janvier 2014 une SCPI peut en effet, sauf disposition statutaire contraire, procéder à des opérations de promotion immobilière et procéder aussi, comme suit, à des acquisitions indirectes :
· dans d’autres SCPI, en cascade, jusqu’à être éventuellement détenue elle-même, en boucle, par celles-ci ;
· pour 100% de son patrimoine s’il s’agit de participations contrôlées (majorité directe ou indirecte des droits de vote) ;
· pour 100% de son patrimoine s’il s’agit de participations non directement ou indirectement contrôlées mais contrôlées conjointement avec d’autres SCPI gérées par la même société de gestion (nonobstant l’indépendance desdites SCPI) ;
· pour 10% de son patrimoine s’il s’agit de participations non contrôlées, directement, indirectement ou conjointement .
La plupart des SCPI n’ont rien à gagner – bien au contraire - à des opérations de ce type.
Cependant, il n’est pas aisé d’alerter les associés sur ce sujet, au départ technique mais qui peut rapidement devenir très structurant.
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