INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Mandat de gestion de durée déterminée

Une mesure que le monde de l'épargne en SCPI gagnerait à généraliser.

1. Chacun connait, pour y avoir eu recours personnellement ou l'avoir vu pratiquer par d'autres, la notion très ancienne et très générale de mandat.

 

Il est souvent moins connu que pour être valide, un mandat doit être impérativement conçu pour une mission spécifique et une durée déterminée.

 

Ainsi, une durée indéterminée invalide un mandat.

 

Pour ne citer que quelques exemples, des SCPI telles que LE PATRIMOINE FONCIER, PIERREVENUS, CIFOCOMA, CIFOCOMA2 attribuent leur mandat de gestion pour une durée déterminée.

 

Après de longues tergiversations de leurs conseils de surveillance majoritairement animés par des CGP, ACTIPIERRE1, ACTIPIERRE2 et ACTIPIERRE3 tentent aujourd'hui de s'en doter.

 

Ces diverses SCPI n'ont pas pour réputation de produire des résultats décevants, au contraire.

 

2. Quand le mandat de gestion est de durée déterminée, les associés votent périodiquement pour le renouveler.

 

Ce qui n'implique pas de confier à chaque fois ce mandat à une nouvelle société de gestion que celle en exercice.

Ni même de prévoir un appel d'offres.

Mais si des associés le souhaitent, cela est possible dans un cadre naturel et plannifié.

 

3. Examinons la question d'un point de vue plus général :

 

La loi fondatrice de 1970 et les textes qui en découlent font de l'assemblée générale des associés l'organe régalien des SCPI auxquelles ils imposent de tenir une assemblée générale annuelle dans les six mois de la clôture de l'exercice.

 

La société de gestion - qui doit disposer de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers - est alors soumis aux approbations, aux autorisations, au contrôle de l'assemblée générale des associés, via les décisions de cette dernière, sous forme de résolutions qu'elle adopte.

 

4. L’assemblée générale annuelle, outre l'examen et l'approbation des comptes et des conventions, délivre (ou pas) quitus aux mandataires sociaux parmi lesquels la société de gestion.

En tant que de besoin, elle initie ou renouvelle des autorisations ou conventions spécifiques.

 

Pour que ce dispositif reste sain et équilibré, il convient que le mandat de gestion soit accordé pour une durée déterminée après examen périodique de l'assemblée générale des associés.

 

L'année semble la période la plus adéquate puisque la loi impose la tenue annuelle d'une Assemblée Générale ordinaire.