INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Voter.

Même quand certains ne tiennent pas à ce que vous le fassiez.

 

Même quand tout est fait pour vous rendre la chose compliquée.

 

Notamment quand l'Assemblée n'est pas que de routine, que l'ordre du jour est déterminant .... et que le comprendre n'est pas évident.

De nombreuses "trouvailles" ont été imaginées.

 

1.      Tout d'abord la désinformation (bien entendu déguisée en « information »).

 

Le fin du fin (assez classique) en est l'organisation d'une collusion ((bien entendu déguisée en fausse controverse) entre la société de gestion et une partie du conseil de surveillance. 

 

Depuis peu, existe un fin du fin du fin : la « vente » des associés candides par des associés roués dans le cadre d’un salmigondis de genres.

 

Il a fallu attendre jusqu’à ces derniers temps pour voir ça.

 

2.      Puis, l'exploitation par les animateurs du 1. supra d'un compréhensible déficit de connaissance juridique des associés.

 

Le corpus légal et règlementaire spécifique des SCPI n'est pas d'accès immédiat.


Ce corpus permet des latitudes statutaires importantes. Mais rares sont les associés capables de les promouvoir (surtout dans le contexte de « vente » évoqué supra).

 

Or, toute la "formule SCPI" est construite sur l'utilisation équilibrée de ces règles, qu’elles résultent de la loi et des textes subséquents ou des statuts.

 

Qu’un déséquilibre apparaisse et c’est toute la formule SCPI qui devient dangereuse pour l’épargnant. Très dangereuse.

 

3.      Illustrons ce préambule par un exemple tiré d’une question particulière qui s’est exprimée dans des situations récentes à gros enjeux :

 

Comment ne pas se faire voter son vote d’Assemblée ?

 

4.      Une première question est : le gérant peut-il omettre, lors de la convocation de la deuxième réunion d’une Assemblée marquée par une insuffisance de quorum sur première convocation, d’envoyer un jeu complet de documents, INCLUANT NOTAMMENT UN BULLETIN DE VOTE comme il en a été émis un sur première convocation ?

 

La réponse est évidemment NON.

 

Pourtant, certains et d’autres (et encore d’autres) s’y essaient désormais que le support SCPI est moins surveillé et régulé que jamais.

 

5.      Une question corollaire – avant d’envisager l’annulation de l’Assemblée par la voie judiciaire, mesure que chacun peut avoir à cœur d’éviter – est de savoir qu’elle formule palliative utiliser pour remplacer le formulaire de vote manquant ?  

Ceci étant posé :

 

1.      Si le délai le permet, un formulaire de vote de substitution peut être réclamé à la société de gestion – même si ne pas l’avoir fourni est une FAUTE de cette dernière de nature à vicier le résultat des votes.

 

2.      Si le délai ne le permet pas, un formulaire de vote de substitution peut être confectionné par l’associé, même sous forme manuscrite. Toutefois, pour être  valable, ce bulletin de substitution doit respecter toutes les obligations règlementaires édictées par le Code monétaire et financier.

 

3.      Dans l’éventualité 2. Supra le plus simple, si cela est possible, est d’utiliser une copie du bulletin de première convocation ou une copie d’un bulletin d’un autre associé en “blanchissant” nom, prénom, adresse, et nombre de parts figurant sur le modèle. Dès lors, il n’y a aucun risque d’omettre des mentions obligatoires.

 

4.      Le numéro d’associé n’est pas règlementairement obligatoire. Ce n’est qu’une commodité de gestion du matériel de vote par la société de gestion. Cependant, s’il figure sur le modèle et n’est pas celui de l’associé se dépanne, il convient de le « blanchi » aussi afin qu’il ne représente pas un élément de confusion. Il ne sera pas nécessaire que l’usager du formulaire de substitution indique le sien si, dans l’urgence, il n’en dispose pas, puisque ce n’est pas  règlementairement obligatoire. Si en revanche il le connait, il peut bien entendu le préciser.

 

5.      On se doute qu’il est IMPORTANT DE GARDER COPIE du bulletin de substitution ou, à défaut de moyen de copie, de réaliser un “second original” (en le mentionnant dessus) tenant lieu de copie.

 

6.      Mieux vaudrait un envoi en recommandé s’il s’agit d’un vote par correspondance.

 

7.      S’il s’agit d’un pouvoir, mieux vaut un envoi (par courrier simple) chez le bénéficiaire.

 

8.      La société de gestion qui a essayé de vicier le vote prétendra peut-être que ces bulletins de substitution ne sont pas valides. 

 

Détruire ou faire disparaître des formulaires serait un délit. D’où l’importance de traces probantes.

 

Les écarter – sans les détruire - lors du décompte serait une faute que les scrutateurs auraient à rétablir (ou n’importe quel associé en s’appuyant sur les moyens règlementaires).

 

Un associé qui en serait rendu là gagnerait à revenir vers AIDESCPI.