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Voter ? Il faut pouvoir.

Intervention auprès de la société de gestion de CIFOCOMA concernant la convocation à la seconde réunion de l'Assemblée Générale Extraoordinaire du 30 mars 2017.

"En les formes statutaires, l’Assemblée Générale Extraordinaire de CIFOCOMA a désigné ALCYON pour présider la première réunion du 30 mars 2017. L’Assemblée a fait l’objet d’un avis de  publication inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires et d’une lettre adressée à chaque associé.

 

Les associés présents ou représentés n’ayant pas détenu au moins la moitié du capital, l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pu valablement délibérer sur première convocation.

 

Cette situation a été constatée au procès-verbal et a rendu nécessaire la convocation d’une seconde réunion.

L’attention de SOFIDY a été appelée sur le nécessaire respect de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier.

 

Le 2 avril 2017, nous venons de recevoir le courrier émis le 31 mars 2017 par SOFIDY concernant la seconde réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, courrier ne comportant pas de bulletin de vote.

 

ALCYON a pu joindre de nombreux associés parmi la quarantaine qui lui ont donné procuration ou parmi d’autres qu’elle connait. Aucun n’a reçu non plus de bulletin de vote, ce qui semble indiquer qu’il a été omis d’en fournir.

 

Cette imperfection dommageable nous paraît porter le risque de vicier le résultat de la consultation des associés.

 

Nous prendrons, pour illustrer l’obstacle possible à l’expression d’associés, deux exemples non exhaustifs :

. Celui de l’associé désireux de modifier son vote à l’occasion de la seconde réunion, compte-tenu d’informations ou précisions obtenues après la première.

. Celui de l’associé ayant donné procuration à un associé présent lors de la première réunion et qui ne pourrait l’être lors de la seconde.

 

            Nous émettons par conséquent de profondes réserves sur la validité de la consultation du 13 avril 2017, en soulignant que l’ordre du jour n’a rien d’anodin pour CIFOCOMA.

Il nous semble nécessaire de signaler ces réserves à l’Autorité des marchés financiers.

           

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée".