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Voter ? il faut pouvoir.

Intervention auprès de la société de gestion de Rivoli Avenir Patrimoine concernant la convocation à la seconde réunion de l'Assemblée Générale Extraoordinaire du 19 avril 2017.

"L’Assemblée Générale Extraordinaire de RIVOLI AVENIR PATRIMOINE convoquée le 19 avril 2017 n’a pas réuni le quorum requis sur première convocation. En effet, les associés présents ou représentés ne détenaient pas au moins la moitié du capital.

 

Cette situation a rendu nécessaire la convocation d’une seconde réunion le 28 avril 2017.

 

Il nous semble nécessaire de vous rappeler à cette occasion le nécessaire respect de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier.

 

En effet, nous venons de recevoir cette seconde convocation qui ne comporte pas de bulletin de vote.

 

D’autres associés que nous avons pu joindre n’ont pas reçu non plus de bulletin de vote, ce qui semble indiquer que vous avez omis d’en fournir.

 

Cette imperfection dommageable nous paraît porter le risque de vicier le résultat de la consultation des associés.

 

Nous prendrons, pour illustrer l’obstacle possible à l’expression de ces derniers, deux exemples non exhaustifs :

 

. Celui de l’associé désireux de modifier son vote à l’occasion de la seconde réunion, compte-tenu d’informations ou précisions obtenues après la première.

 

. Celui de l’associé ayant donné procuration à un associé présent lors de la première réunion et qui ne pourrait l’être lors de la seconde.

 

Nous émettons par conséquent des réserves sur la validité de la consultation du 28 avril 2017, en soulignant que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale concernée n’a rien d’anodin pour RIVOLI AVENIR PATRIMOINE.

 

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée".