INVESTIR DANS LES SUPPORTS IMMOBILIERS
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Façon de faire insupportable

Ce n'est certainement pas ainsi qu'ils remonteront la pente.

Les associés avisés devraient faire cesser de tels agissements de l'actuel conseil de surveillance devant les débats sérieux suscités par les associés. 

En raison d’un comportement probablement inapproprié de la société de gestion – curieusement approuvée par certains membres du conseil de surveillance si ce n'est tous – au moins 2 600 voix (10 bulletins de vote par correspondance) ont été pour le moment écartées du scrutin du 21 juin 2018, sur première convocation, viciant ce dernier.

La société de gestion a invoqué une disposition statutaire qui contrevient aux dispositions du premier alinéa de l’article L231-14 du Code monétaire et financier (dispositions pénales), lequel dispose que :

« Est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 9 000 euros le fait, pour toute personne :

1.D’empêcher un associé de participer à une assemblée ;

2…… ».

 

Cette initiative contestable a eu pour effet de vicier le résultat des votes concernant les résolutions déjà examinées et de priver l’Assemblée de quorum concernant les résolutions à caractère extraordinaire.

De plus, le conseil de surveillance s’est livré dans son rapport à l’Assemblée générale à une charge inacceptable contre les associés demandeurs, où la partialité l’a disputé à l’incompétence.

En raison de la proximité de la seconde réunion, il convient de se tenir aux deux résolutions restant à examiner, référencées P et M1.

Les propos inappropriés du conseil de surveillance s’agissant des autres résolutions, référencées R, S et M2, seront à relever ultérieurement.

Afin de conférer une utilité à la seconde réunion du 2 juillet 2018, les associés de cette SCPI, qui subit des comportement manifestement inappropriés de la part d'élus semblant pris du vertige des grandeurs, gagneront à approuver les résolutions P et M1.

1.      Résolution P :

 

De manière pour le moins stupéfiante d’impudence et d’incompétence, le conseil de surveillance allègue :

« Résolution P : rompt l’égalité des droits entre associés et perturbe leurs votes

Sera invalidée par l’AMF »

 

Rien de moins.

Le conseil de surveillance s’autorise à préjuger - de façon radicalement affirmative - de l’attitude de l’AMF, laquelle n’a aucune qualité pour invalider une quelconque résolution d’Assemblée (en supposant qu’elle souhaite une telle invalidation, il lui faudrait la demander à la justice comme tout citoyen).

 

De plus, le conseil de surveillance allègue – sans aucune référence juridique – une rupture d’égalité entre associés alors que, précisément, tout associé peut revendiquer la présidence de l’Assemblée, le départage d’effectuant au plus grand nombre de parts viriles portées sur chaque candidat.

 

La suite n’est qu’arguties et verbiage puisqu’il ne s’agit pas là du vote des résolutions mais de la présidence de l’assemblée.

 

 Le mode de désignation du président de l’Assemblée est libre, aussi bien sur le plan légal que règlementaire, ce qui renvoie naturellement à une disposition des statuts.

Les associés ont proposé d’inscrire dans les statuts d’Atlantique Pierre 1 – comme c’est le cas dans d’autres SCPI -  le mode d’élection du président de l’Assemblée Générale à la majorité des Le mode de désignation du président de l’Assemblée est libre, aussi bien sur le plan légal que règlementaire, ce qui renvoie naturellement à une disposition des statuts.

La proposition d’inscrire dans les statuts d’Atlantique Pierre 1  le mode d’élection du président de l’Assemblée générale à la majorité des parts viriles est celui adopté dans d’autres SCPI de profil comparable. 

 

 Il est étonnant de constater que le CS critique cette proposition alors que la Présidente de ce CS  est membre des CS de CIFOCOMA et CIFOCOMA2 (et même présidente du CS de cette dernière), où cette disposition statutaire est en place depuis de nombreuses années.

 

Bien entendu, comme déjà dit, le vote des résolutions en elles-même s’effectue toujours sur la base du nombre de parts.

Les “bulletins sans indication de bénéficiaire” (familièrement dits “en blanc”) obéissent à la règle rappelée au dos du bulletin.

 Les bulletins portant la mention “au Président” sont remis à l’associé qui assure la présidence de l’Assemblée, lequel est libre de son vote (puisqu’il ne s’agit pas de “bulletins sans indication de bénéficiaire”.

Ils sont donc utilisés selon son propre engagement et selon le nombre de parts mentionné sur la procuration.

 

Nous ne somme plus là dans la désignation du président de l’Assemblée mais dans le vote des résolutions. Le CS, par incompétence ou par duplicité, amalgame des notions qui n’ont rien à voir et contribue à égarer les associés.

 

Un tel Comportement est déplorable.

 

La désignation du président de l’Assemblée au plus grand nombre de parts viriles vise à confier la présidence de l’Assemblée non pas à l’associé le plus riche mais à celui qui représente concrètement le jour de l’Assemblée le plus grand nombre d’associés.

 

C’est ainsi l’assurance que l’Assemblée puisse être présidée par un associé désigné de manière impartiale en vue d’une représentation loyale des autres associés, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

2.      Résolution M1 :

 

Ici, c’est le défaut de logique et l’incapacité de raisonnement du conseil de surveillance qui doivent être relevés.

Dans une SCPI, les actes primordiaux sont d’ordre annuel : approbation des comptes ; détermination de la distribution ; examen des valeurs patrimoniales ; examen des conventions liant la SCPI au gérant.

Bien entendu cette logique conduit, pour simple cohérence à attribuer le mandat de gestion à l’avance, pour une année.

Non sans observer – comme le conseil de surveillance en semble incapable – qu’attribuer le mandat de gestion chaque année n’implique en rien un remplacement de la société de gestion dès lors que celle-ci donne satisfaction.

 

Au bilan, ce qu'on ne peut que ressentir comme insupportable dans le comportement du conseil de surveillance a probablement une cause interne puisqu'il s'agit d'un collège.

Ses membres auraient avantage à rapidement rectifier le tir s'ils ne veulent pas devenir la risée de ce domaine de l'épargne puisque les rapports annuels sont publics et, d'une certaine manière, communiquants.